Politique de confidentialité des données personnelles

La Maison Familiale Rurale (MFR) de Semur-en-Auxois attache une grande importance à la protection et la confidentialité de la vie privée de ses collaborateurs, apprenants et stagiaires, plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.         

Afin de se conformer aux exigences prévues par le Règlement Européen, entrée en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, la présente Politique de de gestion des données vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des prestations que nous fournissons.

Table des matières

  1. QUEL TYPE DE DONNEES LA MFR DE SEMUR-EN-AUXOIS COLLECTE-T-ELLE ET DE QUELLE FAÇON ELLE UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES ?. 2

1.1- Données. 2

1.2- Vidéosurveillance. 3

  1. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ? 3
  2. DE QUELLE FAÇON LA MFR DE SEMUR-EN-AUXOIS ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ? 3
  3. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?. 4
  4. SITES INTERNET : COOKIES ET LIENS EXTERNES. 4

5.1 Cas des Cookies. 4

5.2 Cas des Liens Externes. 4

  1. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. 4
  2. COMMENT NOUS CONTACTER. 4

 

1. QUEL TYPE DE DONNEES LA MFR DE SEMUR-EN-AUXOIS COLLECTE-T-ELLE ET DE QUELLE FAÇON ELLE UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES ?

1.1- Données

Afin d’assurer l’inscription et le suivi de l’apprenant en formation, la MFR de Semur-en-Auxois peut collecter pendant la durée de la formation des données personnelles concernant l’apprenant et ses parents.

Vous trouverez ci-dessous une description des données personnelles que le MFR de Semur-en-Auxois va collecter et traiter ainsi que la finalité et les modalités de traitement de ces données personnelles.

La MFR de Semur-en-Auxois peut collecter et traiter les données relatives :

  • A l’état civil de l’apprenant ainsi qu’à celui de ses parents (nom, prénoms, photo de l’apprenant, genre, adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance, carte d’identité)
  • A la vie personnelle de l’apprenant (N° INE, formations suivies, diplômes obtenus, bulletins de note, attestation de recensement),
  • Aux informations personnelles et professionnelles des parents si l’apprenant à moins de 16 ans (situation familiale, enfants à charge, profession, nom et coordonnées de l’employeur)
  • Aux informations financières de l’apprenant ou des parents (RIB)
  • Au numéro de sécurité sociale et aux informations relatives à la mutuelle (copie de la carte de mutuelle : nom de la compagnie, N° d’adhérent) de l’apprenant ou du parent responsable si l’apprenant à moins de 16 ans

Parmi ces données à caractère personnel, la MFR de Semur-en-Auxois peut également collecter, traiter et utiliser des informations sensibles relatives à l’apprenant, comme les possibles handicaps, maladies et traitements associés, en accord avec les lois et réglementations.

Ces données seront traitées en vue d’atteindre les finalités suivantes :

  • Inscrire l’apprenant au parcours de formation et aux examens associés
  • Traiter les dossiers de demande de bourses et d’aides financières
  • Organiser et suivre la vie de l’apprenant (scolaire / extra-scolaire) au sein de la structure 
  • Accompagner l’apprenant dans le milieu professionnel
  • Informer la famille concernant la vie de l’apprenant au sein de la structure

L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour les nécessités de la gestion des apprenants de la MFR de Semur-en-Auxois par le personnel administratif (comptable, secrétaire, comité de direction, formateurs). Elles seront stockées dans le logiciel de gestion des apprenants mis à disposition et sécurisé par GESTIBASE, utilisé par la MFR de Semur-en-Auxois.

La MFR de Semur-en-Auxois peut conserver ces données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

Ces données personnelles pourront être partagées avec les organismes externes associés aux traitements que la MFR de Semur-en-Auxois réalise :

  • DRAAF pour le compte du Ministère de l’Agriculture (gestion des bourses nationales d’étude, organisation des examens BEPA / BAC PRO/ BTSA),
  • Inspection Académique (gestion des diplômes nationaux du brevet),
  • MDPH (demande d’aménagement des épreuves),
  • Conseils Départementaux et Régionaux (aides au financement),
  • MSA (affiliation garantie accident du travail),
  • Groupama (couverture responsabilité civile),
  • Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (dossier d’orientation via Parcoursup)
  • Fédérations Régionale et Territoriales des MFR (suivi des effectifs et résultats de la zone),
  • Union Nationale des MFR (suivi national et enquêtes de suivi / persévérance / insertion professionnelle),
  • MFR partenaires de (coréalisation de formation 4e – de 14 ans),
  • DPO : OCAPIAT, OPCO COMMERCE, OPCOEP,
  • Entreprises privées ou publiques partenaires de la formation (accueil stagiaires et apprentis).

Ces données personnelles ne seront divulguées à d’autres organismes que si vous avez donné votre consentement ou si la MFR de Semur-en-Auxois est autorisée à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.

Sans ces données, la MFR de Semur-en-Auxois ne pourrait pas exécuter ses prestations.

1.2- Vidéosurveillance

La MFR de Semur-en-Auxois a placé une partie de ses différents locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données.

Le personnel de la MFR de Semur-en-Auxois est filmé par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de l’association sont également susceptibles d’être filmés.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la MFR de Semur-en-Auxois (personnel en charge de la maintenance du bâtiment, de la sûreté des sites et sous-traitants sûreté) et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

2. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ?

Vous pouvez à tout moment demander d’accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier ou un mail et en justifiant de votre identité. Pour nous assurer de cette dernière, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. Nous ne serons pas en mesure de supprimer des données personnelles sans nous assurer de l’identité du demandeur qui demande la suppression de ses données.

A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.

Les données dont la MFR de Semur-en-Auxois a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En cas de réclamation à laquelle la MFR de Semur-en-Auxois ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez directement vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

3. DE QUELLE FAÇON LA MFR DE SEMUR-EN-AUXOIS ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

La MFR de Semur-en-Auxois met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

4. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par la MFR de Semur-en-Auxois, des collaborateurs et des sous-traitants, pour les besoins de la gestion et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

5. SITES INTERNET : COOKIES ET LIENS EXTERNES

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles. Toutefois, certaines circonstances peuvent nous amener à vous demander des renseignements (sur ce site ou hors du site web).

Les informations personnelles comme vos civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale, ne sont retenues que lorsque vous nous les soumettez volontairement (directement ou par le biais d’un intermédiaire) ou dans le cadre d’une relation contractuelle (passée, en cours, ou à venir).

5.1 Cas des Cookies

Si vous déposez un commentaire ou répondez au formulaire de contact sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous visitez de nouveau notre site. Ces cookies expirent au bout d’un an.

5.2 Cas des Liens Externes

Des liens vers d’autres sites web sont disponibles depuis notre site afin de vous proposer l’information la plus complète possible. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. La MFR de Semur-en-Auxois n’a pas contrôlé ces sites et ne les contrôlera pas, ces sites n’étant pas sous sa responsabilité. La MFR de Semur-en-Auxois n’est, en aucun cas, responsable des contenus et/ou de la politique de confidentialité des données personnelles de ces autres sites.

Il ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité en ce qui concerne ces contenus. Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites sous votre entière responsabilité.

6. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

7. COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

MFR de Semur-en-Auxois – 10, rue du couvent – BP 67 – 21140 SEMUR-EN-AUXOIS – 03.80.97.07.08

Délégué à la Protection des Données Personnelles

Ou par mail à l’adresse suivante : dpo.semur-en-auxois@mfr.asso.fr